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 Réglement de la République composée du Clan Police et Justice

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MessageSujet: Réglement de la République composée du Clan Police et Justice   Jeu 31 Mar - 8:23

Règlement du Clan République

   Partie non-RP


La République a pour fonction de faire respecter les règlements RP des Clans de la cité et en aucun cas le règlement du serveur, appliqué par l'administration (fondateurs, administrateurs, modérateurs...).

La République est dirigé par un commandant unique nommé par le fondateur de Néocraft. Ce commandant a pour rôle le recrutement, la formation et l'encadrement de l'effectif du Clan République, mais aussi la gestion de la catégorie du forum qui y est propre, tout en gardant la liste des membres à jour. Il peut utiliser les grades au sein du clan afin de déléguer certaines tâches.

Le Clan République peut utiliser le système redstone de la prison pour mettre les joueurs dans les cellules. Il lui est formellement interdit d'utiliser cette commande pour un autre motif que le RP.


   Chapitre I – Généralités


Article I-1 : Tous les membres de la République sont soumis à l'autorité du fondateur de Néocraft.
Article I-2 : La République a pour rôle d'assurer le respect des lois de la cité en prévenant les infractions, en en recherchant les auteurs et en appliquant leur sanction.
Article I-3 : Tous les membres de la République sont soumis au présent règlement.
Article I-4 : La violation du règlement de la République par ses membres peut donner lieu à des sanctions, telles que le renvoi, la suspension, la dégradation ou l'imputation de salaire.
Article I-5 : Tout membre de la République est en droit d'invoquer ce présent règlement auprès de sa hiérarchie ou directement auprès du fondateur pour réclamer ou contester son application.



   Chapitre II – Hiérarchie


Article II-1 : Tout membre de la République est muni d'un grade et d'un échelon auquel correspond un degré de pouvoir.
Article II-2 : Les grades et les échelons du Clan République sont les suivants (présentés de manière hiérarchiquement décroissante) :
Police
- Commandant ;
- Capitaine ;
- Lieutenant ;
- Sergent ;
- Caporal ;
- Soldat ;
- Recrue

Justice
- Juge suprême ;
- Magistrat ;
- Officier ;
- Clerc

Mairie

Article II-2-1 : La recrue est un garde en apprentissage du métier de soldat.
Article II-2-2 : Le soldat est le grade de base affecté au maintien de l'ordre public.
Article II-2-3 : Le caporal est un soldat ayant obtenu une distinction ou doté d'une grande ancienneté.
Article II-2-4 : Le sergent est responsable de l'encadrement et de la formation des recrues.
Article II-2-5 : Le lieutenant dirige les activités quotidiennes de la garde, organise le recrutement et encadre la progression hiérarchique des membres.
Article II-2-6 : Le capitaine seconde le commandant et le remplace durant son absence.
Article II-2-7 : Le commandant est responsable de l'ensemble des activités de la garde, du maintien de l'effectif et de la distribution du budget.
Article II-3 : Il est interdit de désobéir à l'ordre d'un supérieur hiérarchique.
Article II-3-1 : La désobéissance est autorisée lorsque l'ordre est illégal ou contraire au règlement de la garde.
Article II-3-2 : La désobéissance est autorisée lorsque l'ordre est contraire à un ordre provenant d'une autorité hiérarchiquement supérieure.
Article II-4 : Aucun ordre ne peut mettre inutilement en danger la vie d'un garde.



   Chapitre III – Recrutement et progression hiérarchique


Article III-1 : Le recrutement et l'avancement hiérarchique des membres du Clan République est opéré par les lieutenants et grades supérieurs.
Article III-2 : Le recrutement d'un nouveau membre du Clan République ne peut se faire que sur des critères objectifs, tels que la disponibilité, la loyauté, la force, l'intelligence et le mérite.
Article III-3 : La progression hiérarchique d'un membre du Clan République ne peut se faire que pour des motifs d'ancienneté, de mérite et d'aptitude au commandement.
Article III-3-1 : Tout membre du Clan République a le droit de progresser hiérarchiquement s'il remplit ces critères et si les grades supérieurs sont vacants.
Article III-3-2 : La vacance des grades est organisée ainsi :
- Un grade de capitaine est vacant pour deux lieutenants ;
- Un grade de lieutenant est vacant pour deux sergents ;
- Un grade de sergent est vacant pour trois soldats ou caporaux ;
Article III-3-3 : La nomination aux grades de soldat et de caporal peut se faire sans vacance de poste.
Article III-3-4 : La progression hiérarchique d'une recrue en soldat s'impose une semaine après son recrutement si celui-ci n'a commis aucune violation du présent règlement.



   Chapitre IV – Vie militaire et salaire


Article IV-1 : Tout membre du Clan République doit se mettre immédiatement en service s'il est mobilisé.
Article IV-2 : Tout membre du Clan République se doit d'être en service de manière régulière et quotidienne.
Article IV-3 : Tout membre du Clan République se doit de s'entretenir physiquement et mentalement tout en gardant une hygiène de vie saine.
Article IV-4 : Tout membre du Clan République se doit de participer à l'entretien des locaux et du matériel militaire.
Article IV-5 : Tout membre du Clan République a le droit à un logement militaire pour un tarif accessible vis à vis de son salaire.
Article IV-6 : Tout membre du Clan République a le droit à des vivres lorsqu'il est en service.
Article IV-7 : Sera sanctionné pour corruption tout garde acceptant de recevoir de l'argent, des biens ou des services en échange d'une faveur.
Article IV-8 : Le port de l'uniforme correspondant à son grade est obligatoire.
Article IV-9 : Tout membre du Clan République respectant le règlement a le droit à un salaire hebdomadaire.
Article IV-9-1 : Les salaires hebdomadaires correspondant à chaque grade sont les suivants :
- Commandant : 250 Eo ;
- Capitaine : 200 Eo ;
- Lieutenant : 175 Eo ;
- Caporal : 150 Eo ;
- Soldat : 125 Eo ;
- Recrue : 100 Eo

Article IV-9-2 : Le salaire d'un policier peut être imputé ou supprimé en cas de violation du règlement.


   Chapitre V – Réunion hebdomadaire et budget


Article V-1 : Chaque mercredi, les membres de la Police de grade lieutenant et supérieurs se réunissent.
Article V-1-1 : Tout membre de la police peut être convoqué à la réunion hebdomadaire si sa présence ou son intervention est nécessaire dans un domaine.
Article V-2 : Le commandant est responsable de la tenue de la réunion hebdomadaire, de la convocation de ses membres et du respect de sa procédure.
Article V-2-1 : Le commandant peut déléguer cette fonction à un Policier de grade lieutenant ou supérieur en cas d'empêchement.
Article V-3 : La réunion débute sur un récapitulatif des évènements de la semaine et la résolution des questions en suspens.
Article V-4 : Après le récapitulatif, les responsables du budget décident du salaire versé à chaque membre de la Police en fonction de sa présence et de son comportement durant la semaine.
Article V-5 : Après la distribution du budget, les responsables de la progression hiérarchique décident des différentes promotions accordées à chacun des membres de la Police.



   Chapitre VI – Actes de police rendus par la garde


Article VI-1 : Un acte de police n'est valide que s'il est notifié à celui dont il fait l'objet.
Article VI-2 : Tout garde est compétent pour rendre un acte de mise en arrestation.
Article VI-2-1 : L'acte de mise en arrestation prive une personne de sa liberté de circuler dans le but de l'interroger, de procéder à des mesures de contrôle ou de la transporter dans un lieu nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou pour la remise d'un autre acte de police.
Article VI-3 : Tout garde est compétent pour rendre un acte d'application de peine pour sanctionner la commission d'une infraction prévoyant une amende ou l'emprisonnement.
Article VI-3-1 : L'acte d'application de peine peut obliger celui qui en fait l'objet à verser une amende à l’État ou peut le priver de sa liberté le temps de purger la peine d'emprisonnement.
Article VI-3-2 : L'acte d'application de peine est inscrit par la garde dans le casier judiciaire de la personne à laquelle il s'applique.
Article VI-4 : Tout garde de grade soldat ou supérieur est compétent pour émettre un acte de perquisition.
Article VI-4-1 : L'acte de perquisition permet aux membres de la garde qu'il habilite de s'introduire dans une propriété privée lorsqu'il existe une présomption raisonnable qu'un objet d'origine frauduleuse ou une personne faisant l'objet d'un acte de mise en arrestation encore en liberté s'y trouve.
Article VI-5 : Tout garde de grade lieutenant ou supérieur est compétent pour placer un avis de recherche lorsqu'une personne faisant l'objet d'un acte de mise en arrestation est encore en liberté.
Article VI-5-1 : L'avis de recherche est une déclaration publique faisant appel à toute information permettant de procéder à l'arrestation d'une personne.
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